Politique de Confidentialité

Site web : www.parkhabox.com
Applicables au 16 octobre 2025

PRÉAMBULE

PARK HA BOX (ci-après « la Société », « nous », « notre ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs (ci-après « vous », « l’Utilisateur »).

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre site internet www.parkhabox.com (ci-après « le Site ») et de nos services de self-stockage.

Cette politique est établie en conformité avec :

• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016
• La loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Toute autre réglementation applicable en France en matière de protection des données personnelles

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

PARK HA BOX
SAS au capital de 10 000,00 €
Siège social : 21 A LA CROIX ROUGE, 35220 CHATEAUBOURG
SIREN : 943 127 514
Email : contact@parkhabox.com
Représentant légal : Franck Pannetier

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

2.1. Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement lors de :

Création de compte :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale complète
• Date de naissance (pour les vérifications d’identité)
• Mot de passe (crypté)

Réservation et contrat de location :

• Informations de paiement (coordonnées bancaires)
• Copie de pièce d’identité
• Justificatif de domicile
• Attestation d’assurance
• Valeur déclarée des biens entreposés
• Informations relatives au box loué (numéro, surface, durée)

Communication avec notre service client :

• Contenu des messages échangés
• Historique des interactions
• Enregistrements téléphoniques (si applicable, avec votre consentement)

2.2. Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement :

Données de connexion et de navigation :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de connexion
• Données de géolocalisation approximative
• Langue du navigateur
• Résolution d’écran

Cookies et technologies similaires :

• Identifiants de session
• Préférences de navigation
• Données analytiques (via Google Analytics ou équivalent)

2.3. Données relatives à l’accès au centre de stockage

En tant que de besoin, nous collectons :

• Historique des accès au centre (date, heure)
• Images de vidéosurveillance du site (pour des raisons de sécurité)
• Code d’accès personnel

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

3.1. Gestion de la relation contractuelle

Base légale : Exécution du contrat

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Traitement de vos réservations
• Gestion des contrats de location de box
• Facturation et encaissement des paiements
• Gestion du dépôt de garantie
• Gestion des réclamations et du service après-vente

3.2. Obligations légales

Base légale : Respect d’une obligation légale

• Comptabilité et gestion fiscale
• Réponse aux réquisitions des autorités judiciaires
• Lutte contre la fraude et le blanchiment d’argent
• Conservation des documents contractuels

3.3. Amélioration de nos services

Base légale : Intérêt légitime

• Amélioration de l’expérience utilisateur sur le Site
• Analyse statistique de l’utilisation du Site
• Détection et prévention des fraudes
• Gestion de la sécurité du Site et du centre de stockage
• Amélioration de nos prestations

3.4. Marketing et communication commerciale

Base légale : Consentement (avec possibilité de retrait à tout moment)

• Envoi de newsletters et d’informations commerciales
• Communication sur nos offres promotionnelles
• Invitation à des événements
• Enquêtes de satisfaction
• Sollicitation d’avis clients

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement.

3.5. Sécurité du site et des installations

Base légale : Intérêt légitime et obligations légales

• Vidéosurveillance du centre de stockage
• Contrôle d’accès aux installations
• Prévention des intrusions et des vols
• Investigation en cas d’incident

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux catégories de destinataires suivants :

4.1. Services internes

• Service commercial
• Service client
• Service comptabilité et facturation
• Service technique et maintenance
• Direction

4.2. Prestataires externes

Nous faisons appel à des prestataires de services qui peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions :

Hébergement et infrastructure technique :

• OVH (hébergement du Site)
• Prestataires de services cloud

Paiement et facturation :

• Établissements bancaires
• Plateformes de paiement en ligne
• Prestataires de services de facturation

Communication :

• Prestataires d’envoi d’emails (newsletters)
• Prestataires de services SMS
• Agences de communication

Assurance :

• Courtiers en assurance
• Compagnies d’assurance (si vous souscrivez à l’assurance proposée)

Sécurité :

• Prestataires de vidéosurveillance
• Sociétés de sécurité

Analyse et statistiques :

• Google Analytics (ou équivalent)
• Outils d’analyse du comportement utilisateur

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données que pour les finalités déterminées par nos instructions.

4.3. Autorités légales

En cas de réquisition légale, vos données peuvent être communiquées aux :

• Autorités judiciaires
• Forces de l’ordre
• Administration fiscale
• Organismes de contrôle habilités

5. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées en France (Union Européenne).

Si un transfert de données hors de l’Union Européenne devait être effectué (notamment dans le cadre de l’utilisation de certains outils analytiques), nous nous assurons que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Certification Privacy Shield (pour les États-Unis)
• Règles d’entreprise contraignantes
• Pays bénéficiant d’une décision d’adéquation

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et les protéger contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte accidentelle
• L’altération
• La diffusion ou l’accès non autorisé
• Toute autre forme de traitement illicite

7.1. Mesures techniques

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS/SSL)
• Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Mots de passe cryptés
• Authentification sécurisée
• Mise à jour régulière des systèmes
• Tests de sécurité réguliers

7.2. Mesures organisationnelles

• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Politique de mots de passe renforcée
• Sensibilisation et formation du personnel
• Contrats de confidentialité avec les employés et prestataires
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Audits de sécurité réguliers

7.3. Notification de violation

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais et, si nécessaire, informerons la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1. Droit d’accès (Article 15 RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir :

• La confirmation que des données vous concernant sont traitées
• L’accès à ces données
• Des informations sur les traitements effectués

8.2. Droit de rectification (Article 16 RGPD)

Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes ou incomplètes.

8.3. Droit à l’effacement / « droit à l’oubli » (Article 17 RGPD)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont fait l’objet d’un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Exceptions : Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.4. Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des données (pendant la vérification)
• Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l’effacement
• Nous n’avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la défense de droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification)

8.5. Droit à la portabilité (Article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Ce droit s’applique uniquement :

• Aux données que vous avez fournies
• Lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat
• Lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés

8.6. Droit d’opposition (Article 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer à tout moment :

• Au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale
• Au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

8.9. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@parkhabox.com
Par courrier postal : PARK HA BOX, 21 A LA CROIX ROUGE, 35220 CHATEAUBOURG

Votre demande doit être accompagnée :

• D’une copie d’un titre d’identité en cours de validité signé
• De toute information permettant de vous identifier (numéro de compte, adresse email utilisée lors de l’inscription)
• D’une description précise de votre demande

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Nous vous en informerions le cas échéant.

9. DROIT DE RÉCLAMATION

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Par courrier :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Par téléphone : 01 53 73 22 22

En ligne : www.cnil.fr

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés.

10.2. Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site. Ils permettent notamment :

• La navigation sur le Site
• L’accès aux zones sécurisées
• La mémorisation du panier
• La gestion de la session utilisateur

Cookies de performance et d’analyse : Ces cookies nous permettent de mesurer l’audience du Site et d’analyser son utilisation :

• Nombre de visiteurs
• Pages les plus consultées
• Temps passé sur le Site
• Parcours de navigation

Nous utilisons Google Analytics (ou équivalent) pour ces analyses.

Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent d’améliorer votre expérience en mémorisant vos choix :

• Langue préférée
• Préférences d’affichage
• Zone géographique

Cookies de ciblage publicitaire : Ces cookies permettent de vous proposer des publicités personnalisées en fonction de votre navigation sur le Site et d’autres sites internet. Ils sont déposés avec votre consentement préalable.

10.3. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous invite à accepter ou refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences :

• Via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site
• Via les paramètres de votre navigateur :

Important : Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

10.4. Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

11. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. La présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer vos données personnelles.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur gestion des données personnelles.

12. MINEURS

Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous pensez que votre enfant mineur nous a communiqué des données personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces données.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons :

• Par un bandeau d’information sur le Site
• Par email pour les utilisateurs inscrits

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.

Date de dernière mise à jour : Octobre 2025

14. CONTACT – DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@parkhabox.com
Par courrier : PARK HA BOX, 21 A LA CROIX ROUGE, 35220 CHATEAUBOURG
Par téléphone : 02 99 00 63 53

En utilisant notre Site et nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et acceptez les traitements de données personnelles qui y sont décrits